📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – VISUAI

Affiches, toiles et mugs imprimés à la demande – Usage décoratif privé

Dernière mise à jour : Mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par VISUAI via son site internet.

VISUAI commercialise des créations visuelles générées par intelligence artificielle, proposées sous forme de produits physiques imprimés à la demande.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent :

aux ventes en ligne de produits physiques
aux consommateurs particuliers
pour un usage strictement privé et non commercial

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont :

des affiches imprimées
des toiles montées sur châssis
des mugs en céramique imprimés

👉 Tous les produits sont :

fabriqués à la demande après validation de la commande
produits individuellement
non stockés

Les visuels sont des créations numériques générées par intelligence artificielle.

👉 Les personnages représentés sont fictifs.
Toute ressemblance avec une personne réelle serait purement fortuite.

4. Caractéristiques et rendu des produits

Le Client reconnaît expressément que :

les visuels présentés sont non contractuels
le rendu final peut varier selon :
- les écrans et réglages
- la luminosité
- les techniques d’impression
- les supports (affiche, toile, mug)
- les matériaux (papier, toile, céramique)

👉 Le rendu final peut différer légèrement du visuel affiché.
👉 Ces variations ne constituent pas un défaut.

5. Commande

Le Client déclare :

être majeur et juridiquement capable
fournir des informations exactes
avoir pris connaissance des caractéristiques des produits

Toute commande validée est ferme et définitive.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

VISUAI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement du site (ex : Stripe).

8. Fabrication et livraison

Les produits étant fabriqués à la demande :

fabrication : 2 à 5 jours ouvrés
livraison : 5 à 12 jours ouvrés

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.

👉 VISUAI ne peut être tenue responsable en cas :

d’erreur d’adresse
d’absence lors de la livraison
de retard imputable au transporteur

👉 Les produits sont fabriqués et expédiés par des partenaires spécialisés en impression à la demande.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

👉 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués à la demande.

Les produits VISUAI étant :

personnalisés
fabriqués individuellement

👉 le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

10. Retours et remboursements

Aucun retour ni remboursement ne sera accepté sauf dans les cas suivants :

✅ Cas acceptés :

produit endommagé (casse, fissure, toile abîmée, affiche détériorée)
défaut d’impression (tâche, encrage défectueux)
erreur de produit (format, support ou visuel incorrect)

👉 Une preuve photo est exigée dans un délai de 7 jours après réception.

👉 Toute demande doit être validée avant retour.

👉 En cas d’acceptation :

remplacement du produit
ou
remboursement

👉 Aucun remboursement ne sera effectué sans preuve.

👉 VISUAI se réserve le droit de refuser toute demande abusive.

👉 Les variations normales d’impression ne constituent pas un défaut.

11. Propriété intellectuelle

Les visuels restent la propriété exclusive de VISUAI.

Licence accordée :

usage personnel
usage décoratif uniquement
non commercial
non transférable

👉 Toute reproduction ou exploitation est interdite.

12. Responsabilité

VISUAI ne peut être tenue responsable :

d’un mauvais choix de produit
d’une mauvaise interprétation du visuel
des variations de rendu liées à l’impression

👉 La responsabilité est limitée au montant de la commande.

13. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Elles sont utilisées uniquement pour :

traitement des commandes
gestion client

14. Force majeure

VISUAI ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.

15. Médiation

Conformément au Code de la consommation :

Le Client peut recourir à un médiateur :

CM2C
https://www.cm2c.net

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

17. Acceptation des CGV

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

18. Nature artistique

Les visuels relèvent d’une démarche artistique.

👉 Le Client reconnaît que :

l’interprétation d’une œuvre est subjective
aucune correspondance parfaite écran / produit n’est garantie

19. Spécificité des mugs

Les mugs sont des produits en céramique imprimés à la demande.