1. Identification du vendeur

Le site https://visuai.fr est édité et exploité par :

Cédric QUERE EI, entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial VISUAI.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

VISUAI est le vendeur des produits proposés sur le site et reste l’interlocuteur contractuel du Client, même lorsque la fabrication, l’impression ou la livraison est confiée à un partenaire spécialisé.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées « CGV », définissent les droits et obligations de VISUAI et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques proposés sur le site visuai.fr.

VISUAI commercialise notamment :

• des mugs en céramique imprimés ;
• des affiches imprimées ;
• des toiles imprimées et montées sur châssis ;
• des produits standards ;
• des produits personnalisés selon les indications du Client.

Les présentes CGV s’appliquent uniquement aux produits physiques. La vente éventuelle de fichiers numériques doit faire l’objet de conditions particulières distinctes.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs particuliers agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle.

Toute commande implique que le Client ait pris connaissance des présentes CGV et les ait acceptées avant la validation définitive de son achat.

Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

4. Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche, notamment le type de produit, le support, les dimensions, les matériaux, le type d’impression, le prix, les possibilités de personnalisation et les recommandations d’entretien lorsqu’elles sont applicables.

4.1 Produits standards

Un produit est considéré comme standard lorsqu’il est sélectionné dans le catalogue VISUAI sans ajout d’un élément choisi ou fourni par le Client. Le fait qu’un produit standard soit imprimé uniquement après la commande ne le transforme pas en produit personnalisé.

4.2 Produits personnalisés

Un produit est considéré comme personnalisé lorsqu’il est confectionné selon les indications du Client ou comporte notamment un prénom, un nom, une date, un âge, un message, une photographie, une couleur choisie spécifiquement ou tout autre élément saisi, choisi ou fourni par le Client.

5. Présentation et rendu des produits

VISUAI présente les produits et leurs visuels avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences peuvent apparaître entre l’aperçu affiché à l’écran et le produit imprimé, notamment en raison :

• du réglage, de la luminosité ou du calibrage de l’écran ;
• du support utilisé : papier, toile ou céramique ;
• du procédé d’impression et de l’absorption des encres ;
• de la cuisson de la céramique ;
• des tolérances mineures de découpe ou de positionnement.

Ces différences ne constituent pas nécessairement un défaut lorsqu’elles restent légères, normalement prévisibles et n’altèrent ni l’apparence générale, ni la lisibilité, ni les caractéristiques essentielles du produit.

Cette tolérance ne prive pas le Client de la garantie légale de conformité lorsque le produit présente une différence substantielle avec sa description, le visuel présenté ou la personnalisation validée.

6. Personnalisation des produits

Le Client est responsable des informations qu’il saisit ou transmet pour la personnalisation. Avant de valider sa commande, il doit vérifier attentivement l’orthographe, les dates, les âges, la ponctuation, les majuscules, les couleurs ou options sélectionnées et l’aperçu lorsqu’il est proposé.

VISUAI ne pourra être tenue responsable d’une erreur figurant dans les informations fournies et expressément validées par le Client, sauf lorsque cette erreur résulte d’un dysfonctionnement du site ou d’une intervention imputable à VISUAI.

L’aperçu de personnalisation constitue une simulation destinée à vérifier le contenu saisi et à donner une représentation générale du résultat. Il ne constitue pas un bon à tirer contractuel et ne garantit pas une correspondance exacte au pixel près avec le produit imprimé. Le Client accepte les écarts mineurs inhérents aux différences entre l’affichage numérique et la fabrication, dans les limites définies à l’article 5.

VISUAI peut refuser une personnalisation manifestement illicite, injurieuse, haineuse, discriminatoire, portant atteinte aux droits d’un tiers ou contraire à l’ordre public.

Le Client garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les textes, photographies et autres éléments qu’il demande à VISUAI de reproduire.

7. Commande

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier et corriger les produits sélectionnés, leur quantité, leurs options, leur personnalisation, le prix total, les éventuels frais et les adresses de facturation et de livraison.

La commande devient définitive après :

1. la vérification du panier ;
2. l’acceptation des présentes CGV ;
3. la confirmation de l’obligation de paiement ;
4. la validation du paiement.

Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est ensuite envoyé au Client.

VISUAI peut suspendre ou annuler une commande en cas de paiement refusé, de suspicion raisonnable de fraude, d’informations manifestement incorrectes, d’impossibilité technique de réaliser la personnalisation ou de litige de paiement antérieur non résolu. En cas d’annulation à l’initiative de VISUAI après paiement, les sommes versées sont remboursées.

8. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. VISUAI bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Lorsque la livraison est annoncée comme incluse, aucun supplément de livraison standard n’est ajouté.

Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande. VISUAI peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Les réductions, promotions et codes avantage sont applicables uniquement pendant leur période de validité et selon les conditions annoncées. Ils ne sont pas nécessairement cumulables.

En cas d’erreur manifeste de prix, VISUAI informe le Client et lui propose de confirmer la commande au prix corrigé ou de l’annuler contre remboursement intégral.

9. Paiement

Le paiement est exigible lors de la commande. Les moyens disponibles sont indiqués sur le site et peuvent notamment comprendre Stripe, Klarna ou tout autre prestataire proposé au moment de la commande.

Les informations bancaires sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés. VISUAI ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, son acceptation et ses modalités dépendent du prestataire concerné. VISUAI ne peut être tenue responsable d’un refus de financement ou de paiement décidé par celui-ci.

10. Fabrication

Les produits VISUAI sont fabriqués après validation de la commande par des partenaires spécialisés dans l’impression à la demande.

La fabrication d’un produit personnalisé peut débuter après la confirmation du paiement. Toute demande de modification ou d’annulation doit être envoyée immédiatement à contact@visuai.fr.

Lorsque la fabrication d’un produit personnalisé n’a pas encore commencé, VISUAI peut accepter une modification ou une annulation à titre commercial, sans que cette possibilité soit garantie.

11. Livraison

La date ou le délai estimé de livraison est communiqué au Client avant la validation de la commande. Ce délai comprend la fabrication et l’acheminement du produit.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Celui-ci doit vérifier son exactitude avant de valider sa commande.

VISUAI reste responsable à l’égard du Client de la bonne exécution de la commande, même lorsque la livraison est confiée à un partenaire ou à un transporteur.

En cas de retard, le Client peut demander à VISUAI d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si VISUAI ne s’exécute pas, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par l’article L216-6 du Code de la consommation.

Le Client peut résoudre immédiatement le contrat si VISUAI refuse de livrer, s’il est manifeste que la livraison n’interviendra pas, ou si la date constituait une condition essentielle annoncée à VISUAI.

En cas de résolution régulière pour défaut de livraison, VISUAI rembourse les sommes versées dans un délai maximal de quatorze jours.

12. Réception et dommages de transport

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et du produit dès sa réception.

En cas de produit cassé, endommagé, incomplet ou présentant un défaut visible, le Client est invité à contacter rapidement VISUAI en indiquant le numéro de commande et en transmettant, si possible, des photographies du produit, de l’emballage et de l’étiquette de transport.

Cette recommandation vise uniquement à faciliter l’analyse du dossier. Elle ne limite pas les garanties légales ni les délais accordés au Client par la loi.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sauf lorsque le transporteur a été choisi par le Client indépendamment des solutions proposées par VISUAI.

13. Droit de rétractation

13.1 Produits standards non personnalisés

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Ce droit concerne les produits standards ne comportant aucune personnalisation demandée par le Client. Le fait qu’un produit standard soit fabriqué ou imprimé après la commande ne supprime pas ce droit.

Pour exercer son droit, le Client doit informer VISUAI avant l’expiration du délai :

• par e-mail à contact@visuai.fr ;
• par courrier adressé à Cédric QUERE EI – VISUAI, 65 avenue de Verdun, 33520 Bruges ;
• ou au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV.

Le Client dispose ensuite de quatorze jours pour retourner le produit à l’adresse communiquée par VISUAI.

Le produit doit être correctement protégé. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature et ses caractéristiques.

La livraison standard étant incluse dans le prix affiché sur le site et ne faisant pas l’objet d’une facturation séparée, VISUAI rembourse le prix effectivement payé pour le produit retourné. Aucun montant supplémentaire n’est remboursé au titre de la livraison initiale.

Les frais engagés par le Client pour retourner le produit à VISUAI restent à sa charge dans les conditions précisées ci-dessus.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. VISUAI peut le différer jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve de son expédition.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

13.2 Produits personnalisés

14. Garanties légales

VISUAI répond des défauts de conformité dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent aux produits standards comme aux produits personnalisés.

14.1 Mise en œuvre des garanties

Toute demande doit être envoyée à contact@visuai.fr en précisant le numéro de commande, le produit concerné, la nature du problème et les circonstances de son apparition.

Des photographies peuvent être demandées lorsqu’elles sont utiles à l’analyse, sans réduire les droits légaux du Client. Aucun délai contractuel de sept jours n’est opposable à l’exercice des garanties légales.

VISUAI peut demander le retour du produit lorsqu’un examen physique est nécessaire. La mise en conformité effectuée au titre de la garantie légale intervient sans frais pour le Client.

14.2 Dommages non couverts

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages apparus après la délivrance et résultant notamment :

• d’une chute, d’un choc ou d’une casse accidentelle ;
• d’une mauvaise utilisation ;
• d’un entretien inadapté ou d’un produit abrasif ;
• du non-respect des instructions d’utilisation ;
• d’une modification réalisée par le Client ou un tiers.

Cette exclusion ne s’applique pas lorsque le dommage révèle un défaut de conformité ou un vice caché existant au moment de la délivrance.

15. Retours

Avant tout retour, le Client doit contacter VISUAI afin d’obtenir les modalités pratiques et l’adresse adaptée. Cette organisation ne peut pas empêcher ou limiter l’exercice du droit de rétractation ou des garanties légales.

Le produit doit être correctement protégé. Les frais nécessaires à une mise en conformité au titre de la garantie légale sont pris en charge conformément à la loi. En cas de rétractation concernant un produit standard, les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf indication contraire.

16. Propriété intellectuelle

16.1 Marque VISUAI

Le signe verbal VISUAI a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

La protection résultant de ce dépôt concerne le signe VISUAI dans la limite des produits et services expressément désignés dans le dépôt. Elle ne signifie pas que le logo, l’ensemble des visuels, les textes, les photographies ou la mise en page du site ont eux-mêmes fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI.

Toute utilisation du signe VISUAI susceptible de porter atteinte aux droits résultant du dépôt de marque est interdite, dans les limites prévues par la législation applicable.

16.2 Contenus et créations

Les textes, photographies, présentations, mises en page, compositions graphiques, éléments du logo et autres contenus du site peuvent bénéficier d’une protection distincte lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la loi ou lorsque VISUAI détient sur eux des droits contractuels.

L’achat d’un produit matériel n’entraîne aucun transfert des éventuels droits de propriété intellectuelle attachés au visuel imprimé. Le Client peut néanmoins utiliser, exposer, offrir ou revendre licitement l’exemplaire matériel qu’il a acheté.

Sous réserve des droits effectivement détenus par VISUAI et des exceptions prévues par la loi, sont notamment interdites sans autorisation la reproduction commerciale des contenus protégés, leur commercialisation sur un autre support, leur mise à disposition dans une banque d’images, leur utilisation publicitaire ou l’extraction des fichiers du site en vue de leur diffusion ou de leur revente.

16.3 Créations réalisées avec l’intelligence artificielle

Certaines créations sont réalisées à l’aide de technologies d’intelligence artificielle et peuvent faire l’objet d’un travail de sélection, de composition, de direction artistique, de retouche, de personnalisation et d’adaptation par VISUAI.

Le dépôt de la marque VISUAI auprès de l’INPI ne constitue pas un dépôt ni une protection automatique de chacun de ces visuels. La protection éventuellement applicable à une création dépend notamment de sa nature, de son originalité, de l’intervention créative humaine et des autres règles légales ou contractuelles applicables.

17. Données personnelles

VISUAI traite les données nécessaires à la création et à la gestion des comptes, au traitement des commandes et des paiements, à la fabrication, à la personnalisation, à la livraison, au service après-vente, au respect des obligations légales et à la prévention de la fraude.

Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être transmises aux prestataires de paiement, d’impression, de livraison, d’hébergement ou de maintenance lorsque cela est nécessaire à leurs missions.

La prospection commerciale par courrier électronique est réalisée uniquement lorsque le Client y a valablement consenti ou lorsqu’une exception légale est applicable.

Le Client dispose, selon la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Les demandes peuvent être adressées à rgpd@visuai.fr.

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr. Les modalités complètes figurent dans la politique de confidentialité du site.

18. Responsabilité

VISUAI est responsable à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, qu’elles soient exécutées directement ou par ses partenaires.

VISUAI ne pourra toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution résulte d’une faute du Client, d’une information erronée fournie et validée par celui-ci, d’un usage non conforme du produit, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un événement de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter les garanties légales, les droits impératifs du consommateur ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

19. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement remplissant les conditions légales de la force majeure.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue, sauf si le retard justifie la résolution du contrat. Lorsqu’il est définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions légales et les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées.

20. Réclamations et résolution amiable

En cas de difficulté relative à une commande, un produit ou une livraison, le Client doit adresser une réclamation écrite à VISUAI :

• par e-mail à contact@visuai.fr ;
• ou par courrier à Cédric QUERE EI – VISUAI, 65 avenue de Verdun, 33520 Bruges.

Le Client doit indiquer son numéro de commande et décrire précisément le problème rencontré. VISUAI s’efforcera d’examiner la demande et de rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.

21. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales. Le consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.

22. Conservation du contrat

VISUAI conserve les informations relatives aux commandes et les documents comptables pendant les durées imposées par la réglementation.

Pour les commandes atteignant le seuil légal applicable, le contrat conclu électroniquement est archivé pendant la durée prévue par la loi et peut être communiqué au Client sur demande.

23. Modification des CGV

VISUAI peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.

Les CGV applicables sont celles acceptées lors de la validation de la commande. Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

24. Acceptation des CGV

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client doit pouvoir les consulter avant la commande et les accepter au moyen d’une case dédiée non précochée. La confirmation de commande permet de conserver les informations relatives à l’achat et les CGV applicables.

Conditions Générales de Vente VISUAI – Mise à jour juillet 2026