CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
VISUAI
Vente de posters et toiles imprimés à la demande
Usage décoratif privé uniquement
Dernière mise à jour : 15/12/2025
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits physiques proposés par VISUAI, consistant en des posters et toiles imprimés à la demande à partir d’images générées par intelligence artificielle.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent :
-
aux ventes en ligne de produits physiques
-
aux consommateurs particuliers
-
pour un usage strictement privé, non commercial
3. Nature des Produits
Les produits sont :
-
fabriqués à la demande après validation de la commande
-
produits individuellement
-
non stockés
Les visuels sont générés par intelligence artificielle et peuvent présenter :
-
de légères variations de rendu
-
des différences de perception selon écran et environnement
4. Risques liés aux visuels
Le Client reconnaît que :
-
les couleurs peuvent varier selon les écrans
-
les visuels sont des représentations non contractuelles
-
le rendu dépend de l’éclairage et du support
Ces éléments ne constituent pas un défaut.
5. Commande
Le Client déclare :
-
être majeur
-
fournir des informations exactes
-
avoir vérifié les dimensions et caractéristiques
Toute commande est ferme et définitive.
6. Prix
Prix en euros TTC.
Le prix applicable est celui au moment de la commande.
7. Paiement
Paiement immédiat à la commande.
8. Fabrication et livraison
Les produits étant fabriqués à la demande :
-
fabrication : 2 à 5 jours ouvrés
-
livraison : 5 à 10 jours ouvrés
La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le Client.
VISUAI ne peut être tenue responsable en cas :
-
d’erreur d’adresse
-
d’absence lors de la livraison
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
👉 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés à la demande.
Les produits VISUAI étant fabriqués individuellement, aucune rétractation n’est possible après commande.
10. Retours et remboursements
En raison de la fabrication à la demande, aucun retour ni remboursement ne sera accepté sauf dans les cas suivants :
✅ Cas acceptés :
-
produit endommagé à la livraison
-
défaut d’impression avéré (tâche, défaut d’encrage, impression défectueuse)
-
erreur de produit imputable à VISUAI :
-
format incorrect
-
mauvais support (poster/toile)
-
visuel différent
-
❌ Cas refusés :
-
erreur de choix de taille
-
mauvaise appréciation du format
-
différences de couleurs liées à l’écran
-
changement d’avis
Une preuve photo est exigée sous 7 jours.
11. Propriété intellectuelle
Les visuels restent la propriété de VISUAI.
Licence accordée :
-
usage personnel
-
non commercial
-
non transférable
Toute exploitation commerciale est interdite.
12. Limitation de responsabilité
VISUAI ne peut être tenue responsable :
-
d’un mauvais choix de format
-
d’une mauvaise interprétation du visuel
-
d’un usage non conforme
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
13. Données personnelles
Traitement conforme au RGPD.
14. Force majeure
Responsabilité exclue en cas de force majeure.
15. Médiation
CM2C – https://www.cm2c.net
16. Droit applicable
Droit français.
17. Acceptation
La validation de la commande vaut acceptation des CGV.