MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 21 Mars 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Nom et prénom : QUERE Cédric
Statut : Micro-entrepreneur
Nom commercial : VISUAI
Adresse du siège social :
65 Avenue de Verdun
33520 Bruges – France
Adresse e-mail : contact@visuai.fr
Numéro SIRET : 789 115 896 00027
Code APE : 4778C
Entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise.
Directeur de la publication :
QUERE Cédric
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
🌐 https://www.hostinger.fr
📩 https://www.hostinger.fr/contact
3. Propriété intellectuelle
Le site VISUAI ainsi que l’ensemble de ses éléments (textes, structure, design, logo, éléments techniques) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
🧠 Spécificité des visuels (IA)
Les œuvres proposées à la vente sont générées à l’aide de technologies d’intelligence artificielle.
Elles font l’objet d’une sélection, d’une curation et d’une mise en forme éditoriale par VISUAI.
📄 Licence d’utilisation
Les produits vendus (posters, toiles) sont destinés à un usage décoratif privé uniquement.
Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n’est effectué.
Sont notamment interdits :
-
la reproduction commerciale
-
la revente des visuels
-
l’exploitation à des fins professionnelles ou marketing
Toute utilisation en dehors du cadre défini dans les CGV est strictement interdite.
4. Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
L’utilisateur s’engage à :
-
ne pas perturber le fonctionnement du site
-
ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes
-
utiliser le site conformément à la législation en vigueur
5. Données personnelles (RGPD)
VISUAI agit en qualité de responsable de traitement.
Les données collectées sont utilisées pour :
-
le traitement des commandes
-
la gestion client
-
la communication via le formulaire de contact
🔐 Droits de l’utilisateur
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
accès
-
rectification
-
suppression
-
opposition
-
limitation
-
portabilité
📧 contact : rgpd@visuai.fr
Les données ne sont ni vendues ni cédées.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (paiement, livraison, impression) uniquement dans le cadre de l’exécution du service.
6. Cookies
Le site utilise des cookies :
-
nécessaires au fonctionnement
-
statistiques
-
marketing (le cas échéant)
Conformément à la CNIL :
-
les cookies non essentiels nécessitent votre consentement
-
vous pouvez modifier vos préférences à tout moment
Une bannière de gestion des cookies est affichée lors de votre première visite.
7. Limitation de responsabilité
VISUAI ne peut être tenue responsable :
-
d’un mauvais usage du site
-
d’interruptions techniques
-
d’erreurs indépendantes de sa volonté
-
d’un usage non conforme des produits
Le site peut contenir des liens externes sans contrôle sur leur contenu.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
Le client peut recourir gratuitement au médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
9. Contact
Pour toute question :
📧 contact@visuai.fr
📨 Formulaire de contact disponible sur le site
10. Nature des produits (IMPORTANT)
Les produits proposés sont fabriqués à la demande après validation de la commande.
👉 Chaque article est produit individuellement, ce qui exclut toute remise en stock.
Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.