1. Éditeur du site

Le site https://visuai.fr est édité et exploité par :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication : Cédric QUERE.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

3. Marque et propriété intellectuelle

3.1 Marque VISUAI

Le signe verbal VISUAI a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

La protection résultant de ce dépôt concerne le signe VISUAI dans la limite des produits et services expressément désignés dans le dépôt. Elle ne signifie pas que le logo, tous les visuels, les textes, les photographies ou la mise en page du site ont eux-mêmes fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI.

Toute utilisation du signe VISUAI susceptible de porter atteinte aux droits résultant de ce dépôt est interdite dans les limites prévues par la législation applicable.

3.2 Contenus du site

Les textes, photographies, présentations, mises en page, compositions graphiques, éléments du logo et autres contenus du site peuvent bénéficier d’une protection distincte lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la loi ou lorsque VISUAI détient sur eux des droits contractuels.

Sous réserve des droits effectivement détenus par VISUAI et des exceptions prévues par la loi, sont notamment interdites sans autorisation la reproduction commerciale des contenus protégés, leur commercialisation sur un autre support, leur mise à disposition dans une banque d’images, leur utilisation publicitaire ou l’extraction des fichiers du site en vue de leur diffusion ou de leur revente.

4. Créations réalisées avec l’intelligence artificielle

Certaines créations proposées par VISUAI sont réalisées à l’aide de technologies d’intelligence artificielle.

Elles peuvent faire l’objet d’un travail de sélection, de composition, de direction artistique, de curation, de retouche, de mise en page, de personnalisation et d’adaptation aux supports d’impression par VISUAI.

Le dépôt de la marque VISUAI auprès de l’INPI ne constitue pas un dépôt ni une protection automatique de chacun de ces visuels. La protection éventuellement applicable dépend notamment de la nature de la création, de son originalité, de l’intervention créative humaine et des autres règles légales ou contractuelles applicables.

Les personnages et scènes présentés comme imaginaires sont fictifs. Toute ressemblance involontaire avec une personne réelle serait fortuite, sauf mention contraire ou utilisation autorisée d’un contenu fourni par un Client.

5. Utilisation des produits et des visuels

Les produits physiques vendus par VISUAI peuvent être utilisés, exposés, offerts ou revendus licitement par leur propriétaire.

L’achat d’un produit physique n’entraîne aucun transfert des éventuels droits de propriété intellectuelle attachés au visuel imprimé.

Sous réserve des droits effectivement détenus par VISUAI et des exceptions prévues par la loi, sont notamment interdites sans autorisation :

• la reproduction commerciale des contenus protégés ;
• leur impression ou commercialisation sur un autre support ;
• leur diffusion sur une plateforme de vente ou dans une banque d’images ;
• leur exploitation à des fins marketing ou publicitaires ;
• l’extraction des fichiers du site en vue de leur diffusion ou de leur revente.

6. Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation applicable et à ne pas :

• perturber ou tenter de perturber son fonctionnement ;
• accéder frauduleusement à ses systèmes informatiques ou à ses espaces protégés ;
• utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;
• extraire massivement ou automatiquement ses contenus sans autorisation ;
• porter atteinte aux droits de VISUAI, des autres utilisateurs ou de tiers.

7. Données personnelles

VISUAI agit en qualité de responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exploitation du site.

Les données peuvent notamment être traitées pour :

• créer et administrer les comptes clients ;
• traiter les commandes et les paiements ;
• fabriquer et personnaliser les produits ;
• assurer la livraison ;
• gérer le service après-vente et les demandes de contact ;
• respecter les obligations comptables et légales ;
• prévenir les utilisations frauduleuses du site.

Les données personnelles ne sont pas vendues. Elles peuvent être transmises aux prestataires de paiement, d’impression, de livraison, d’hébergement, de maintenance ou de mesure d’audience lorsque cette transmission est nécessaire à l’exécution de leurs missions ou repose sur une autre base légale appropriée.

Les modalités détaillées des traitements, leurs bases juridiques, les durées de conservation et les éventuels transferts de données sont précisés dans la politique de confidentialité du site.

8. Droits des utilisateurs

Dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données et la législation applicable, l’utilisateur peut disposer des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter VISUAI à l’adresse rgpd@visuai.fr.

Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour confirmer l’identité du demandeur.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis, des traceurs de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing.

• les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation ;
• les traceurs non essentiels sont déposés uniquement après le recueil du consentement lorsque celui-ci est requis ;
• l’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Le refus des traceurs non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux fonctions principales du site. Des informations complémentaires sont présentées dans la politique relative aux cookies.

10. Nature des produits

VISUAI propose des produits physiques imprimés à la demande comprenant notamment des affiches, des toiles et des mugs.

Les produits appartiennent à deux catégories :

• les produits standards, sélectionnés dans le catalogue sans personnalisation demandée par le Client ;
• les produits personnalisés, confectionnés selon les indications du Client, notamment avec un prénom, une date, un âge, un message, une photographie ou un autre élément choisi par celui-ci.

Les produits peuvent être fabriqués après validation de la commande par des partenaires spécialisés dans l’impression à la demande.

11. Rendu des produits et valeur des aperçus

Les produits et les visuels sont présentés avec le plus grand soin. De légères différences peuvent apparaître entre l’affichage numérique et le produit imprimé en raison notamment :

• du réglage et de la calibration des écrans ;
• de la luminosité ;
• du support utilisé ;
• du procédé d’impression ;
• de la cuisson de la céramique ;
• des tolérances mineures de positionnement.

Les aperçus, maquettes et simulations affichés sur le site ont pour fonction d’aider le Client à visualiser le produit et sa personnalisation. Ils sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un bon à tirer contractuel garantissant une reproduction strictement identique au pixel près.

De légers écarts de taille, d’espacement, de positionnement, de teinte ou de rendu ne constituent pas nécessairement un défaut lorsqu’ils restent raisonnables, normalement prévisibles et sans incidence importante sur l’aspect général ou la lisibilité.

Ces tolérances ne privent pas le Client de la garantie légale de conformité lorsque le produit présente une différence substantielle avec sa description ou sa personnalisation validée.

12. Rétractation, retours et garanties

Les produits standards qui ne sont pas personnalisés bénéficient du droit légal de rétractation de quatorze jours dans les conditions précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Cette exclusion concerne notamment les produits comportant un prénom, une date, un âge, un message, une photographie ou un autre élément choisi ou fourni par le Client.

L’absence de droit de rétractation sur un produit personnalisé ne prive pas le Client de ses garanties légales en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.

Tous les produits vendus par VISUAI bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés selon les modalités détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

En cas de rétractation portant sur un produit standard, les frais directs de retour sont à la charge du Client. Lorsque le retour relève d’une garantie légale en raison d’un défaut ou d’une non-conformité, les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas supportés par le Client.

13. Responsabilité

VISUAI s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans pouvoir garantir une absence permanente d’interruption, d’erreur ou de dysfonctionnement technique.

VISUAI ne pourra être tenue responsable lorsque le dommage résulte notamment :

• d’une utilisation illicite ou inadaptée du site ;
• d’une faute de l’utilisateur ou du Client ;
• d’une information erronée fournie et validée par le Client ;
• d’un usage non conforme du produit ;
• du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
• d’un événement de force majeure.

VISUAI reste responsable à l’égard du Client de la bonne exécution d’une commande, même lorsque sa fabrication ou sa livraison est confiée à un partenaire.

Aucune disposition des présentes mentions ne saurait exclure ou limiter les garanties légales, les droits impératifs du consommateur ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. VISUAI n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne pourra être tenue responsable de leur disponibilité ou de leurs pratiques, sous réserve des dispositions légales applicables.

14. Réclamations et résolution amiable

En cas de difficulté relative au site, à une commande, à un produit ou à une livraison, l’utilisateur ou le Client peut adresser une réclamation écrite à VISUAI :

• par e-mail à contact@visuai.fr ;
• ou par courrier à Cédric QUERE EI – VISUAI, 65 avenue de Verdun, 33520 Bruges.

Pour une commande, le Client doit indiquer son numéro de commande et décrire précisément le problème rencontré. VISUAI s’efforcera d’examiner la demande et de rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.

15. Contact

Pour toute question relative au site, aux produits ou aux commandes, VISUAI peut être contacté :

Mentions légales VISUAI – Mise à jour juillet 2026