MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 15 décembre 2025
VISUAI
Micro-entreprise (Conformes à la loi française – Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004)
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Nom et prénom : QUERE Cédric
Statut : Micro-entrepreneur
Nom commercial : VISUAI
Adresse du siège social : 65 Avenue de Verdun, 33520 Bruges
Adresse e-mail : contact@visuai.fr
Moyen de contact direct : formulaire de contact disponible sur le site
Numéro SIREN/SIRET : 789 115 896 00027
Code APE : 4778C
Entreprise dispensée d’immatriculation au RCS et au RM conformément à l’article L.123-1-1 du Code de commerce.
Directeur de la publication :
QUERE Cédric, en qualité de représentant légal de la micro-entreprise.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
3. Propriété intellectuelle
Le site VISUAI et l’ensemble de ses éléments (textes, graphismes, logo, structure, mise en page, éléments techniques), à l’exclusion des images numériques proposées à la vente, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Les images numériques proposées à la vente sur le site VISUAI sont générées à l’aide de technologies d’intelligence artificielle.
Leur régime juridique au regard du droit d’auteur peut dépendre des conditions de création et de l’appréciation souveraine des juridictions compétentes.
Ces images sont mises à disposition du Client dans le cadre d’une licence d’utilisation strictement limitée à un usage décoratif privé, conformément aux Conditions Générales de Vente du site, sans transfert de droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation des images en dehors du cadre défini par les CGV est interdite.
Les visuels font l’objet d’une sélection, d’un contrôle et d’une présentation éditoriale par VISUAI avant leur mise à disposition.
4. Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi, de l’ordre public et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
VISUAI, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles pour les finalités suivantes :
gestion des commandes et de la facturation ;
échanges via le formulaire de contact ;
gestion du compte client, le cas échéant.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’opposition ;
droit d’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits :
📧 rgpd@visuai.fr
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers non autorisés.
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat au sens du RGPD.
6. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser :
des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ;
des cookies de mesure d’audience ou statistiques ;
des cookies marketing, le cas échéant.
Conformément aux recommandations de la CNIL :
les cookies non essentiels sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur ;
l’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.
Une bannière de gestion du consentement est affichée lors de la première visite.
7. Limitation de responsabilité
VISUAI ne saurait être tenue responsable :
d’un usage non conforme du site ;
d’interruptions, erreurs ou dysfonctionnements techniques ;
d’un usage des images contraire aux CGV.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels VISUAI n’exerce aucun contrôle.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net
9. Contact
Pour toute question relative au site, aux commandes ou aux présentes mentions légales :
📧 contact@visuai.fr
📨 Formulaire de contact disponible sur le site